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Second livret Secret de la naissance Séparation de corps Serment Service central de l'état civil Service de l'état civil d'outre-mer Services fiscaux Sexe indéterminé Signature Signification |
Sinistres
Statut civil de droit commun Statut civil local Stylo à bille Substitution d'enfant Supplétif (jugement) Surcharge Surnom, sobriquet Sursis Suspension des officiers de l'état civil |