- Chapitre
1: Etablissement des actes
- Section 1: Personnes intervenant
à l'établissement des actes
- Section
2: Présentation matérielle et langue des actes
- Section 3:
Enonciations communes aux divers actes
- Section 4: Signature de
l'acte
- Section 5: Pièces annexes aux actes
- Section
6: Bulletins statistiques
-
- Chapitre2: Actes omis, détruits, erronés ou modifiés
- Section
1: Remplacement des actes omis, perdus, très endommagés ou détruits
- Section 2: Reconstitution des
registres détruits, perdus ou très endommagés
- Section 3: Annulation ou rectification des actes
erronés
-
- Chapitre
3: Rédaction et délivrance des copies et extraits des actes de l'état civil
- Section
1: Règles générales
- Section 2: Règles spéciales aux copies
- Section 3:
Règles spéciales aux extraits
-
- Chapitre
4: Transcriptions
- Section 1: Actes et jugements soumis à
transcription
- Section 2: Demandes de transcription
- Section
3: Modalités de la transcription
-
- Chapitre 5: Mentions marginales
- Section
1: Actes et décisions judiciaires ou administratives donnant lieu à mention marginale
- Section 2:
Envoi des actes et décisions devant donner lieu à une mention
- Section 3: Manière dont les mentions
sont apposées
- Section 4: Contrôle de l'apposition des mentions
- Section
5: Avis de mention adressée au greffe des T.G.I.
-
- Chapitre
6: Le répertoire civil
- Section 1: Actes et jugements
conservés au répertoire civil
- Section 2: Transmission au greffe
du T.G.I.
- Section
3: Inscription au répertoire civil
- Section 4: Mentions en marge
des actes de naissance
- Section 5: Publicité des extraits d'actes
ou des jugements conservés au répertoire civil
