Titre 3

Règles particulières aux divers actes de l'état civil

Chapitre 1: Acte de naissance

Section1: Déclaration de la naissance

Section 2: Rédaction de l'acte et choix des prénoms

Section 3: Actes de naissance dressés dans des cas spéciaux

Section 4: Formules d'actes de naissance

Section 5: Formalités postérieures à l'établissement de l'acte de naissance

 

Chapitre 2: Acte de reconnaissance

Section 1: Règles générales

Section 2: Règles particulières à la reconnaissance d'un enfant ayant une filiation légitime déjà établie

Section 3: Reconnaissance des enfants incestueux

Section 4: Reconnaissances mensongères

Section 5: Formules d'actes de reconnaissance

Section 6: Formalités postérieures à l'établissement d'un acte de reconnaissance

Section 7: Conventions internationales

 

Chapitre 3: Légitimation

Section 1: Légitimation par mariage

Section 2: Légitimation par autorité de justice

Section 3: Consentement des enfants majeurs légitimés au changement de leur patronyme

Section 4: Diligences à accomplir par l'officier de l'état civil détenteur de l'acte de naissance après l'apposition de la mention de légitimation

Section 5: Conventions internationales

 

Chapitre 4: Mariage

Section 1: Formalités antérieures à la célébration du mariage 

Section 2: Procédure de sursis à la célébration du mariage

Section 3: Opposition à la célébration du mariage

Section 4: Célébration du mariage

Section 5: Formules

Section 6: Formalités postérieures au mariage

Section 7: Information du parquet sur les faits constitutifs d'infractions pénales

Section 8: Déclaration de reprise de la vie commune par les époux séparés de corps

 

Chapitre 5: Acte de décès

Section 1: Déclaration du décès et rédaction de l'acte

Section 2: Constatation du décès et opérations consécutives

Section 3: Formules

Section 4: Enonciations de l'acte de décès

Section 5: Actes de décès dressés dans des cas spéciaux

Section 6: Formalités postérieures à l'établissement de l'acte de décès

 

Chapitre 6: Etat civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance

Section 1: Condition d'établissement des actes d'enfants sans vie

Section 2: Modalités d'établissement des actes d'enfants sans vie

Section 3: Formalités postérieures à l'établissement d'un acte d'enfant sans vie

Section 4: Publicité des actes

 

Chapitre 7: Déclaration judiciaire de décès

Section 1: Conditions

Section 2: Procédure

Section 3: Preuves requises pour déclarer le décès

Section 4: Contenu de la décision

Section 5: Voies de recours

Section 6: Publicité de la décision

Section 7: Autorité et effets de la décision

 

Chapitre 8: Déclaration judiciaire d'absence

Section 1: Procédure de présentation d'absence

Section 2: Procédure de déclaration d'absence

Section 3: Publicité de la décision et effets

retour