- Chapitre 1:
Actes de l'état civil établis à l'étranger
- Section 1: L'état civil local
- Section 2:
L'état civil consulaire français à l'étranger
-
- Chapitre 2:
Le service central de l'état civil
- Section 1: Attributions
- Section
2: Etablissement des actes des étrangers devenus français
-
- Chapitre
3: Etat civil des étrangers en France
- Section 1: L'état
civil communal
- Section
2: L'état civil consulaire étranger en France
-
- Chapitre 4:
Des conflits de lois en matière de filiation
- Section 1: Lois
applicables à l'établissement de la filiation
- Section 2: Lois
applicables à la légitimation (art. 311.16 C. civ.)
-
- Chapitre
5: Accords internationaux relatifs à l'état
civil
- Section 1: Liste des accords internationaux relatifs à
l'état civil
- Section 2: Liste thématique des accords
internationaux
-
- Chapitre 6: Autorité et
publicité en France des décisions étrangères rendues en matière d'état des
personnes
-
- Chapitre 7: Traduction et légalisation des
copies ou extraits d'actes de l'état civil
- Section
1: Traduction des actes étrangers produits en France
- Section 2:
La légalisation
-
- Chapitre 8: La commission
internationale de l'état civil
