- Chapitre 1:
Dispositions générales
-
- Chapitre 2: Les différents types
de livret
- Section 1: Livret de famille des époux
- Section
2: Livret de famille de mère d'un enfant naturel, adopté ou légitimé par
autorité de justice
- Section 3: Livret de famille de père d'un
enfant naturel, adopté ou légitimé par autorité de justice
-
- Chapitre
3: Etablissement du livret de famille
- Section 1: Compétence
de l'officier de l'état civil ou des autorités habilitées
- Section
2: Contenu des extraits figurant dans le livret de famille
- Section
3: Présentation matérielle
-
- Chapitre 4: Mise à jour des
extraits contenus dans le livret de famille
- Section 1: Actes
ou jugements donnant lieu à mention
- Section 2: Compétence de
l'autorité chargée d'apposer les mentions
-
- Chapitre 5:
Délivrance d'un second livret
- Section 1: Cas de délivrance
d'un second livret
- Section 2: Modalités de délivrance d'un
second livret
-
- Chapitre 6: Livrets de famille délivrés en
France à des étrangers
-
- Chapitre 7:
Livret de famille étrangers complétés en France
-
- Chapitre
8: Livret de famille spéciaux établis en Algérie avant l'indépendance de ce
pays
