- Chapitre 1: Fiches d'état civil
- Section 1: Types de fiches
- Section 2: Autorités compétentes pour la délivrance des
fiches
- Section 3: Mode d'établissement des fiches
- Section 4: Responsabilité
- Section 5: Valeur de la fiche d'état civil
- Section 6: Utilisation de la fiche d'état civil
-
- Chapitre 2: Remplacement de certains certificats par des
fiches d'état civil
-
- Chapitre 3: Certificats délivrés aux réfugiés et aux
apatrides
-
- Chapitre 4: Règles spéciales relatives à l'état civil
dans les départements et territoires d'outre mer
-
- Chapitre 5: Nom d'usage
- Section 1: Nom d'usage des époux
- Section 2: Nom d'usage résultant de la filiation
- Section 3: Régime du nom d'usage
- Section 4: Mentions de nom d'usage
