- Chapitre
1: Règles spéciales aux personnes ayant vécu dans les anciens états
associés, protectorats et territoires d'outre-mer ou sous tutelle devenus
indépendants
-
- Chapitre 2: Règles spéciales aux personnes ayant
vécu en Algérie
- Section 1: Dispositions transitoires
relatives à la preuve des actes de l'état civil dressés en Algérie avant
l'indépendance
- Section 2:
Règles propres à chacune des catégories de personnes originaires d'Algérie
-
- Chapitre
3: Etablissement d'un état civil français selon les modalités prévues par la
loi n°68-671 du 25 juillet 1968 modifiée
- Section 1: Texte
de la loi du 25 juillet 1968 modifiée
- Section 2: Modalité
d'application
- Section 3: Mise en oeuvre
- Section 4:
Formalités postérieures à l'établissement de l'acte
- Section
5: Archivage
-
- Chapitre 4: Conventions
relatives à l'état civil passées avec les états anciennement soumis à la
souveraineté française
- Section 1: Anciens territoires
d'outre-mer ou sous tutelle de l'Afrique continentale ou de Madagascar
- Section 2:
Viet-Nam
- Section
3: Cambodge - Laos
- Section 4: Algérie
